Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Définies entre le vendeur, la Société SEAGMA et les particuliers achetant du textile (t-shirts, casquettes, bobs, lycras, accessoires…)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits

SEAGMA vend du textile, des accessoires et du petit matériel de pêche. Les produits sont ceux présentés sur le site www.seagmatahiti.com, avec la plus grande exactitude. Toutefois, une variation minime dans la présentation ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en francs pacifiques, TTC, hors frais de livraison. SEAGMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Modification de commandes

Les modifications de commande doivent se faire via le formulaire de contact du site.

Pour les commandes avec l’option livraison à Tahiti, il est possible de modifier la commande tant que la livraison n’a pas été programmée (voir article 6).

Pour les commandes avec l’option d’envoi, le client peut modifier sa commande dans les 24h après la validation.

Article 6 : Livraisons et envois

Livraison gratuite à Tahiti (entre Papeete et Papara) :

• L’acheteur sera contacté via son numéro de téléphone dans les 72h suivant la commande pour planifier avec le livreur une livraison. Livraison dans un délai de 7 jours ouvrés sous réserve de disponibilité du client suite au contact téléphonique du livreur.

Envois à Tahiti et dans les îles :

• Les commandes pour la Polynésie française sont déposées une fois par semaine. Le jour de dépôt dépend du mode de livraison (fret avion ou bateau, boite postale) et de la destination. Le coût est de 1 000 xpf minimum, celui-ci varie suivant le mode de livraison et la destination. Les délais sont variables généralement entre 3 et 15 jours suivant la destination, sous réserve du transporteur.

 Envois en France :

• Les commandes à destination de la France métropolitaine sont expédiées via Mondial Relay. Une fois votre commande préparée et remise au transporteur, un email de confirmation avec un numéro de suivi vous sera envoyé afin de suivre l’acheminement de votre colis jusqu’au point relais sélectionné. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période et l’activité du transporteur. Le client est tenu de récupérer son colis dans les délais indiqués par Mondial Relay ; passé ce délai, le colis pourra être retourné à l’expéditeur.

 Envois aux USA (dont Hawai’i) :

• Les commandes expédiées vers les États-Unis bénéficient d’un tarif de livraison fixe de 7,40 USD. Les envois sont effectués via un transporteur international. Les délais de livraison peuvent varier selon la zone de livraison, les périodes d’activité et les éventuelles formalités douanières.

Si la livraison d’un produit est impossible, SEAGMA s’engage à en aviser, au plus vite, l’acheteur. Si le client a déjà payé la marchandise, la valeur de celle-ci lui sera remboursée, sans délai.

Article 7 : Paiement et facturation

Le paiement se fait au moment immédiatement à la commande par carte bancaire via le site du vendeur. Les factures peuvent être délivrées sous format pdf sur demande de l’acheteur.

Article 8 : Service client

Pour toute question ou information, l’acheteur pourra contacter le vendeur via le formulaire de contact sur le site.

Article 9 : Retours et remboursements

En cas de non conformité ou de défaut du produit, l’acheteur peut demander un échange ou un remboursement via le formulaire de contact du site du vendeur. La demande doit être adressé dans les 7 jours suivants la réception. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le client et collectées par le vendeur sur le site (telles que notamment ses noms et prénoms, ses coordonnées, le détail de ses demandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du client demandées par le prestataire, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage des services, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le prestataire à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client.

A tout moment le client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées en contactant SEAGMA via le formulaire de contact.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 12 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.